Mention Légales
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SolutionLMNP.com les présentes mentions légales.
2. Éditeur du Site :
Raison sociale : MANAGERS ASSET MANAGEMENT Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) Adresse : 11 CRS PIERRE PUGET, 13006 MARSEILLE Numéro SIRET (siège) : 98409410200014 Numéro TVA Intracommunautaire : FR1984094102 Numéro RCS : Marseille B 984 094 102 Capital social : 10 000,00 € Email de contact : contact@solutionlmnp.com
3. Hébergement du Site :
Hébergeur : OVH SAS Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix Numéro RCS : 537 407 926 Société mère : OVH Groupe SA Site web : www.ovh.com
4. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons :
MANAGERS ASSET MANAGEMENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels... Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MANAGERS ASSET MANAGEMENT.
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L'utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site SolutionLMNP.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.
9. Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
10. Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).